de rien !
à noter que la e-soleau est parfaitement adaptée pour protéger un code source, un modèle 3D, des photos, des vidéos.
ne pas confondre avec un brevet, par exemple si on met un plan industriel en e-soleau cela ne protège pas le concept industriel, dans ce cas précis il faut déposer un brevet. j'insiste sur le fait qu'il faut demander conseil auprès de l'INPI.
Copyright
Re: Copyright
Malgré ces "protections" il faut réussir a prouver que la personne qu'on accuse n'a pas réalisé ce qu'on essais de protéger d'elle même sans nous copier, et ca c'est pas simple....
Re: Copyright
la propriété intellectuelle est un domaine très complexe, en cas de conflit, les procès peuvent durer des années.
Mais le principe est plutôt simple :
Je dépose une marque ou un brevet ou un dispositif soleau, quelqu'un copie ou exploite partie ou totalité de mon dépôt, je peux donc saisir le tribunal lorsqu'il est établie qu'il y a eu copie. Après c'est à l'autre de prouver de manière non contestable qu'il n'a pas copier (exploitation commerciale antérieur à mon dépôt (dans ce cas je pourrai être considéré en violation), dépôt antérieur à mon dépôt (dans ce cas c'est moi qui en violation !), etc. Mais si l'autre, a juste eu l'idée dans sa chambre et n'a rien fait de spécial, même s'il est de bonne foie, c'est tanpi pour lui, c'est moi qui gagne.
Cela signifie que c'est aussi à moi de vérifier que mon idée, ma marque, mon brevet n'a pas fait l'objet d'un dépôt antérieur totale ou partiel. L'idée reçu est de croire que je fais un dépôt et ça roule pour moi ce qui est totalement faux. L'INPI ne vérifie pas pour le déposant, c'est au déposant de vérifier qu'il n'y a pas d'antériorité. C'est pour cela qu'il existe des sociétés spécialisé en droit et propriété intellectuelle auquel il faut faire appel pour faire des dépôts de brevet. L'INPI propose un service payant de recherche d'antériorité pour les marques.
D'ailleurs le fait de ne pas vérifier l'antériorité d'un dépôt pourrait être considéré comme une circonstance aggravante devant un tribunal en cas de procès, notamment dans le cadre d'une société, une faute de gestion pourrait être imputé au dirigeant de la société s'il y a un préjudice financier.