Protection et droits pour création de jeu

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UniOne1
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Protection et droits pour création de jeu

Message par UniOne1 » 09 Juin 2018 12:00

Bonjour, je suis donc auteur d'un concept pour un jeu vidéo: j'ai fini le GDD (+300 pages), je m’occupe aussi de la partie graphique: tous les scénarios, sprites sheets, animations etc.


mais...
Par où commencer?
Je suis avant tout plus un auteur/artiste qu'un programmeur (je suis super nul pour cette dernière partie logique).
Et je suis conscient qu'il n'y a pas vraiment de protection pour les idées, concepts, etc.
mais oui pour les inventions.
Je doit donc trouver un programmeur pour mettre en marche le projet, et par la suite protéger le jeu qui tien sur une base de programmation: la protection en cas de plagiat serait donc mi en place? C'est-à-dire que si je protège le projet avec le programmeur pour que tout le projet tienne sur une base fixe.. quel son mes droits a moi en temps que concepteur et quel son les droit des autres personnes qui collabore avec mon projet en temps que programmeurs?

Vous pensez quoi par rapport a tout ça? comment puis je protéger le jeu? comme je n'ai pas encore trouvé de programmeur, quel sont les webs et démarches que je doit suivre pour le moment pour tout se monde de droits/copyright etc...? je suis un peu perdu.. merci!!!
Dernière édition par UniOne1 le 15 Juin 2018 13:47, édité 2 fois.

UniOne1
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Re: Jeu d'auteur - Protection et droits

Message par UniOne1 » 15 Juin 2018 12:27

Bonjour? personne répond? :triste1:
j'ai lut aussi dans un article de que la protection pour jeux vidéos n'ai pas encore rentré dans le XXI siècle :triste2: cela est vrai?

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NDrew
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Re: Protection et droits pour création de jeu

Message par NDrew » 15 Juin 2018 14:50

perso j'ai beaucoup regardé pour les jeux de société. Il existe différentes facon de protéger les assets graphiques, les noms, histoires. En ce qui concerne la mécanique c'est plus compliqué.

Mais ma conclusion à moi c'est que même protégé, si on a pas les moyens de se payer le procès pour les protéger, cela ne sert à rien. On m'expliquait il n'y a pas longtemps que des gros industriels préféraient ne pas breveter leur idées parce que breveter c'est donner la recette et une fois la recette données, c'est chaud de la défendre en frais de tribunaux.

C'est un sujet super intéressant par contre, je suis triste qu'on aie pas un avocat dans le domaine sur le fofo pour répondre à ce genre de questions.

NDrew

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Re: Protection et droits pour création de jeu

Message par E3DStef » 17 Juin 2018 19:05

En France c'est clair : On ne peut PAS proteger une idée/concept

Par contre on peut protéger des visuels ...

Le droit d'invention ne s'applique pas au gameplay

Pour ton besoin de programmeur, si tu ne veux pas de pblm tu peux lui faire signer une clause de confidentialité (qu'on appelle communément une NDA ("N di Ai" - ah c'est un accronyme anglais ? > oui ^^).
Mais bon une NDA ou toute autre clause de non concurrence c'est Ok quand il y a un contrat (de travail) ou une commande (de prestation).

Si tu veux t'adjoindre un programmeur qui veut participer gratuitement au développement de ton idée, alors là c'est super simple c'est lui le propriétaire du code. Donc à chaque vente du jeu il doit toucher des royalties.

Jettes un oeil sur le site de l'INPI qui est (devenu) très agréable à consulter pour chercher des infos.
http://commentprotegerquoi.inpi.fr/#panel/idee/concept/

et sinon Google m'a donné ce lien que je trouve aussi intéressant :
https://www.murielle-cahen.com/publicat ... -idees.asp

A+

Stef
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Si besoin urgent de me contacter, faites moi un mail sur : franceunity3d@gmail.com

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Re: Protection et droits pour création de jeu

Message par Krafter » 19 Juin 2018 10:35

Bonjour,

Je m'étais intéresser à la question aussi et on trouve tout et n'importe quoi sur google, effectivement dommage que quelqu'un avec une formation en droit ne soit pas dans le coin ^^" Mais la discussion m'intéresse ce sont aussi des questions que je me pose.

Pour ma part j'avais cru comprendre que l'on pouvait dans une certaine mesure protéger un concept (alors me corriger si je dis des bêtises hein mais de ce que j'avais vu) : on doit pouvoir se déclarer auteur d'une idée / mécanique originale pour un jeu, quelque chose comme ça qui peut servir de preuve. Bien sur ça n'empêche en aucun cas d'autres personnes de reprendre cette idée / mécanique, toutefois ils ne peuvent pas la copier bêtement mais se doivent d'y ajouter leur "patte" si ils la reprennent (il me semble d'ailleurs que c'est tout le débat PUBG / Fortnite, à savoir est-ce que Fortnite s'est appuyé sur la mécanique de PUBG pour réaliser une création originale ou l'on-t-il purement copier-coller avec des graphiques différents).

Si ce que je dis est vrai (encore une fois c'est du lu-sur-google je suis pas certain), ce que je me demande c'est comment peut-on effectivement protéger son idée en terme de propriété intellectuelle? Il me semble que des solutions comme https://www.mapreuve.com/fr/ sont envisageables non?

Pour terminer, comme l'a dit NDrew malheureusement en France une grosse boite peut très bien totalement ignorer la loi et aller en procès contre des petites boites qui n'ont pas les moyens de suivre niveau des frais juridiques... Contrat, protection ou autre au final celui qui a le plus d'argent se permet bien ce qu'il veut.

UniOne1
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Re: Protection et droits pour création de jeu

Message par UniOne1 » 19 Juin 2018 20:11

Un énorme merci pour vos réponses. Cela m'aide beaucoup.
E3DStef a écrit :
17 Juin 2018 19:05
En France c'est clair : On ne peut PAS proteger une idée/concept

Par contre on peut protéger des visuels ...

Le droit d'invention ne s'applique pas au gameplay

Pour ton besoin de programmeur, si tu ne veux pas de pblm tu peux lui faire signer une clause de confidentialité (qu'on appelle communément une NDA ("N di Ai" - ah c'est un accronyme anglais ? > oui ^^).
Mais bon une NDA ou toute autre clause de non concurrence c'est Ok quand il y a un contrat (de travail) ou une commande (de prestation).

Si tu veux t'adjoindre un programmeur qui veut participer gratuitement au développement de ton idée, alors là c'est super simple c'est lui le propriétaire du code. Donc à chaque vente du jeu il doit toucher des royalties.

Jettes un oeil sur le site de l'INPI qui est (devenu) très agréable à consulter pour chercher des infos.
http://commentprotegerquoi.inpi.fr/#panel/idee/concept/

et sinon Google m'a donné ce lien que je trouve aussi intéressant :
https://www.murielle-cahen.com/publicat ... -idees.asp

A+

Stef
Exactement, il n'y as pas de protection pour les idées. Dans mon cas je cherche un programmeur pour participer gratuitement et repartir les royalties de la manière la plus humble possible.
Par contre, j'ai pas très bien compris le passage ou tu dit que les droits d'invention ne s’applique pas pour le gameplay.
C'est juste pour le game play ou pour le jeu vidéo en lui même que cela ne s'applique pas? C'est a dire que si le jeu video est fini.. cela est quand même considérer une invention matérialiser non?


Krafter a écrit :
19 Juin 2018 10:35
Bonjour,

Je m'étais intéresser à la question aussi et on trouve tout et n'importe quoi sur google, effectivement dommage que quelqu'un avec une formation en droit ne soit pas dans le coin ^^" Mais la discussion m'intéresse ce sont aussi des questions que je me pose.

Pour ma part j'avais cru comprendre que l'on pouvait dans une certaine mesure protéger un concept (alors me corriger si je dis des bêtises hein mais de ce que j'avais vu) : on doit pouvoir se déclarer auteur d'une idée / mécanique originale pour un jeu, quelque chose comme ça qui peut servir de preuve. Bien sur ça n'empêche en aucun cas d'autres personnes de reprendre cette idée / mécanique, toutefois ils ne peuvent pas la copier bêtement mais se doivent d'y ajouter leur "patte" si ils la reprennent (il me semble d'ailleurs que c'est tout le débat PUBG / Fortnite, à savoir est-ce que Fortnite s'est appuyé sur la mécanique de PUBG pour réaliser une création originale ou l'on-t-il purement copier-coller avec des graphiques différents).

Si ce que je dis est vrai (encore une fois c'est du lu-sur-google je suis pas certain), ce que je me demande c'est comment peut-on effectivement protéger son idée en terme de propriété intellectuelle? Il me semble que des solutions comme https://www.mapreuve.com/fr/ sont envisageables non?

Pour terminer, comme l'a dit NDrew malheureusement en France une grosse boite peut très bien totalement ignorer la loi et aller en procès contre des petites boites qui n'ont pas les moyens de suivre niveau des frais juridiques... Contrat, protection ou autre au final celui qui a le plus d'argent se permet bien ce qu'il veut.
Si tu y pense bien, c'est même absurde le faite de protéger une idée. Et même si cette idée est un concept le plus génial du monde.
Je te donne un exemple:
1. Disons que si quelqu'un a une super idée pour un petit personnage qui crache du feu avec les oreilles.. (bête exemple) et cette personne décide de protéger son idée de tout les moyen possible.
2. Un autre monsieur vole son idée et le re travaille d'une manière complètement différente le petit personnage qui crache du feu avec ses oreilles pour une publicité a la Tv..

Et bien pratiquement la loin n’interviens pas. Puisque le deuxième monsieur peu parfaitement dire qu'il n'a pas copier, sinon qu'il s'ai tout simplement inspirer, etc.. Et que finalement c'est ça les idées.. elles peuvent tellement se modifier, se transformer, ou même se métamorphoser en autres chose que.. il n'y as pas de base fixe pour que l'imagination soi protéger.

>>> protéger un dessins-concepts d'un super patin a roulette.. non, ça na pas de sens. Mais si tu matérialise le patin a roulette alors.. oui, la loin interviendra!

Krafter
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Re: Protection et droits pour création de jeu

Message par Krafter » 20 Juin 2018 09:15

Tu n'as pas besoin de matérialiser, de publier ni même d'achever une œuvre pour en être déclaré l'auteur (ce dont je parlais).

Par contre cela n'empêche pas n'importe qui de reprendre ton concept, c'est le point un peu flou de mon coté à savoir dans quelle mesure être auteur d'un jeu peut empêcher un bête copier-coller de la part d'une tierce personne. Je pense que c'est assez subjectif, néanmoins cela devrait permettre de protéger ton projet j'imagine? (code source tel-quel, graphiques, ...).

protéger un dessins-concepts d'un super patin a roulette.. non, ça na pas de sens. Mais si tu matérialise le patin a roulette alors.. oui, la loin interviendra!
Juste comme ça : quand tu dépose un brevet tu décris de la façon la plus précise possible ton invention, avec des plans / schémas de ton invention. Pas besoin de monter une ligne de production pour déposer un brevet.

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NDrew
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Re: Protection et droits pour création de jeu

Message par NDrew » 20 Juin 2018 16:33

Un lien que j'avais trouvé intéressant :

http://www.jeuxvideo.com/forums/1-7-100 ... -video.htm

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