Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant

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Kurtuml
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Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant

Message par Kurtuml » 15 Juin 2018 11:17

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il était autorisé d'utiliser de vieilles peintures de plus de 100 ans (tombées dans le domaine public en toute logique) dans un jeu indépendant.
Si par exemple je décidais d'utiliser cette image : https://commons.wikimedia.org/wiki/File ... inci_5.jpg

Et de la mettre quelque part dans mon jeu vidéo que je vendrais ensuite, est-ce possible ?

Quelle juridiction s'applique ? Celle de mon pays ou celle du pays de la plateforme de distribution (comme Steam) ?

Et surtout : existe-t-il des exemples d'autres jeux vidéos payants (indépendants notamment) qui le font ?

Merci !

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boubouk50
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Re: Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant

Message par boubouk50 » 15 Juin 2018 11:29

La partie Licensing est plutôt claire la dessus, je trouve. Domaine public.
Tu peux donc l'utiliser gratuitement et vendre ton jeu qui la contient sans problème. L'utilisation est libre et gratuite.
https://creativecommons.org/publicdomai ... .0/deed.en
Concernant les exemples... je n'en ai pas qui me viennent en tête, mais il y en a surement beaucoup. Par exemple, les assets gratuits d'Unity sont libres de droit, comme cette peinture, et ça ne limite pas le jeu à la gratuité.
Normalement, dans la licence de droit, tout est écrit, quels usages sont permis ou non, et à quelles conditions.
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Kurtuml
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Re: Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant

Message par Kurtuml » 15 Juin 2018 11:38

Merci, j'avais en fait bien regardé, le problème est que la "position officielle de Wikipédia" n'a pas de valeur juridique en soi.

Quant à ce lien : https://creativecommons.org/publicdomai ... .0/deed.en
Le "disclaimer" précise bien : "The Public Domain Mark is not a legal instrument.

Creative Commons is not a law firm and does not provide legal services or advice. Distributing, displaying, or linking to this Public Domain Mark does not create an attorney-client relationship.

Creative Commons has not verified the copyright status of any work to which this mark has been applied. CC makes no warranties about any work or its copyright status in any jurisdiction, and disclaims all liability for all uses of any work.
"

Et comme la jurisprudence française est plus floue que celle des Etats-Unis ( https://commons.wikimedia.org/wiki/Comm ... hotographs ) j'aimerais savoir quelle juridiction s'applique pour un jeu produit en France, vendue par une plateforme de distribution américaine (Steam, Google Play, etc) à des japonais par exemple.


C'est pour ça que je demande des exemples d'autres jeux vidéos que le font, pour me rassurer surtout. ^^

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Re: Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant

Message par boubouk50 » 15 Juin 2018 11:55

Nous ne sommes pas non plus des avocats ici, notre parole ne fera pas office de certitude.
J'ai trouvé ça, si ça peut te rassurer:
https://discordapp.com/channels/1800549 ... 1656030208
L'an dernier, Lego a perdu son droit sur son pattern d'assemblage, car tombé dans le domaine public, ce qui fait que n'importe qui peut créer des Lego et les vendre.
Disney est en bataille constante pour prolonger son droit sur ses œuvres et personnages, car s'ils viennent à tomber dans le domaine public, n'importe qui aura le droit de les utiliser sans payer et faire du profit dessus. (Je parle bien sur de Mickey, Donald et Cie, les + de 50 ans)
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Kurtuml
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Re: Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant

Message par Kurtuml » 15 Juin 2018 15:04

D'accord merci, par contre le lien discord ne marche pas avec moi, c'était quoi ?

Si toi ou un autre auriez des exemples de jeux vidéos commerciaux (indés) avec utilisations de vieilles peintures, j'aimerais les connaitre svp. :)

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Re: Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant

Message par boubouk50 » 15 Juin 2018 15:17

Rooh le neuneu que je suis j'ai pas collé le bon lien...

https://medium.com/@Tavrox/make-games-i ... aff68cf9d0
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Re: Utilisation de vieilles peintures dans un jeu indépendant

Message par Dart frog » 15 Juin 2018 17:53

alors attention aux reproductions images d'oeuvre mural / art tombé dans le domaine publique .
L'utilisation de l'image n'est pas couvert par la notion de libre de croit , ce qui est libre de droit c'est l'oeuvre , le travail de l'artiste et non les procédés de reproduction via Photo / dessin ;

Vous pouvez reproduire , modifiez l'oeuvre original et non les reproductions ;
Pour bien comprendre le principe j'ai un CD de musique de Mozart interprété par l'orchestre symphonique de Londre , a aucun moment je ne peux utiliser cette musique car il y a des droits voisins / de propriété compte tenue , que l'oeuvre original est interprété par le dit orchestre mais en plus il y a des ayants droits vue que la musique a été édité/publié sur un support ( le Cd distribué / édité par un label de musique )

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