Question à propos du "Tax Return" à fournir lors d'une demande de ITIN ?

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Assis
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Question à propos du "Tax Return" à fournir lors d'une demande de ITIN ?

Message par Assis » 01 Mai 2020 15:29

Bonjour,

Est-ce que certains d'entre vous ont déjà demandé un numéro ITIN ?

Je dois remplir le formulaire W-7, aucun problème.
La carte d'identité idem.

Par contre ils demande un "tax return" ce qui correspond à la déclaration sur le revenu sauf que je n'en ai jamais faite puisque je suis non imposable. Mais qu'est ce qu'il veulent exactement ? je vais faire ma première déclaration à l'URSSAF en Octobre mais j'aimerais faire ces papier avant.
Sinon j'ai comme tout le monde le papier des impôts qui arrive chaque année en Avril avec mon numéro fiscal est-ce que c'est suffisant ?

Merci ;-)
Dernière édition par Assis le 02 Mai 2020 15:04, édité 1 fois.

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Re: Demande de numéro ITIN

Message par boubouk50 » 01 Mai 2020 20:20

Le ITIN est un identifiant américain, il correspond au numéro de TVA Intracommunautaire. Il comporte 2 lettres (FR en France) et 11 chiffres (clé informatique de 2 chiffres + le numéro SIREN). Mais de ce que j'ai pu lire, le SIREN seulement pourrait suffire.

https://www.impots.gouv.fr/portail/prof ... tification
https://www.afjv.com/forums/sujet/12-36 ... -francaise
http://www.pangoweb.com/b/2019/10/22/mi ... d-advices/

J'ai un vague souvenir pourtant qu'il pouvait ne pas être obligatoire.
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Assis
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Re: Demande de numéro ITIN

Message par Assis » 02 Mai 2020 15:02

Salut Booubouk, merci de ta réponse mais ce n'est pas ma question. J'ai modifié le titre du sujet pour que ce soit plus clair.

Effectivement le SIREN peut suffire mais un développeur m'a dit que la plateforme pouvait le faire sauter du jour au lendemain, il vaut donc mieux faire les papiers pour être tranquille.
Mon problème c'est que sur la page de l'IRS un tax return est exigé, ce qui correspond à une déclaration sur le revenue que je ne ferais qu'au mois d'Octobre...
Je voulais savoir si mon numéro fiscal français pouvait suffire pour remplacer ce "tax return".

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Re: Question à propos du "Tax Return" à fournir lors d'une demande de ITIN ?

Message par boubouk50 » 02 Mai 2020 16:26

Je ne sais pas. Je ne trouve pas d'information là-dessus sur le net.
Il va te falloir attendre qu'un indé passe par là.
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Re: Question à propos du "Tax Return" à fournir lors d'une demande de ITIN ?

Message par Assis » 04 Mai 2020 13:57

Je pense que je vais utiliser mon SIREN en attendant et j'actualiserai ma situation après ma première déclaration ce n'est pas très grave.
Merci de ta réponse ;)

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