Question de législation

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Aelhan
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Question de législation

Message par Aelhan » 18 Mars 2020 09:14

Bonjour à tous,

Suite à ma lecture d'un post, je me pose certaines questions :
Didier Capdevielle a écrit :
27 Fév 2019 09:27
Salut.
Oueps, je pense qu'il vaut mieux lancer tout ça en tant que particulier, même si les taxes US sont plus importantes, parce qu'une entreprise, même le statu auto-entrepreneur, ça finit par coûter de l'argent, alors si c'est pour rien ou peu gagner, pas bon... le faire ensuite si le projet fonctionne...
Sinon, c'est quoi ton projet?
Actuellement employé par le ministère des armées, que je quitterai à la fin de l'année 2021, je ne sais pas ce qui est légalement possible pour moi sachant je compte publier mon premier jeu avant l'été 2020.
Ce que je sais, c'est que si je monte une entreprise je dois faire une demande à la Direction du Personnel d'activité "accessoire" qui statuera sur le fait que j'ai le droit ou non d'exercer cette activité et donc de créer une micro entreprise.
Légalement, je pensais que quoi qu'il arrive pour avoir le droit de toucher des revenus de la publication d'un jeu il fallait une entreprise. Mais quand je vois que @DidierCapdevielle parle de "lancer ça en tant que particulier", je me demande ce que cela signifie ? Car si d'une manière légale je peux prendre cette option sans en référer à ma hiérarchie, cela simplifierait beaucoup de choses pour moi (et me permettrait d'attendre d'être libéré de toute obligation pour monter cette entreprise).

Merci d'avance pour vos réponses, j'aurai probablement d'autres questions par la suite ;)

Et n'oubliez pas, prenez soin de vous, sortez le moins possible en ces temps difficiles et mettez à profit tout ce temps libre pour avancer dans vos projets !


P.S. : J'ai oublié de préciser que le business model que je privilégierai est du type "free to play" avec "rewarded ads" et achats in-app (certainement pas de pub intrusive, je ne supporte pas ça moi-même !!!)
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
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jmhoubre
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Re: Question de législation

Message par jmhoubre » 18 Mars 2020 11:05

Bonjour,
tout est sur Légifrance. Il suffit de chercher 5 secondes sur Google.

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Aelhan
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Re: Question de législation

Message par Aelhan » 18 Mars 2020 11:34

Merci, mais là tu ne m'apprends rien :
Aelhan a écrit :
18 Mars 2020 09:14
Ce que je sais, c'est que si je monte une entreprise je dois faire une demande à la Direction du Personnel d'activité "accessoire" qui statuera sur le fait que j'ai le droit ou non d'exercer cette activité et donc de créer une micro entreprise.
De plus, le texte auquel tu renvoies ne me concerne absolument pas, quand on ne connaît pas le monde militaire, on ne peut pas en connaître tous les tenants et aboutissants, je ne t'en veux pas...

Je suis suivi par un conseiller en reconversion qui est un peu largué pour ce qui concerne le monde du jeu vidéo, et ma question en fait portait sur la possibilité de pouvoir percevoir des revenus sans être auto entrepreneur, donc en tant que particulier, et donc ne pas avoir à en référer à ma hiérarchie.
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Didier Capdevielle
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Re: Question de législation

Message par Didier Capdevielle » 14 Mars 2021 11:10

Salut, je reviens un peu tard, mais probablement dans les temps vu ton planning.

Je prends donc mon exemple.
J'ai sorti mon jeu sur la plateforme Itch.io en temps que particulier ( Les démarches sur Itch.io sont les plus simples). Le site étant Américain, Il faut se déclarer au fisc US qui fera un premier prélèvement de 30% des revenus encaissés quand même, mais la démarche est assez simple et bien expliqué dans les tutos pour créateurs, comme par exemple ceux pour les sorties sur Steam. ( je ne me rappelle plus, j'ai juste conservé le document transmis par le fisc US, mais ça prend très peu de temps, tant à faire que leur retour)

Page du jeu

Mes revenus se font sur mon compte Paypal. Au passage, revenus que je n'ai pas encore encaissé tant ils sont faibles à ce jour. On ne vas pas réclamer et faire la demande de transfert d'argent pour quelques euros, et perso, j'attends qu'au moins quelques centaines d'euros soient encaissés par Itch.io pour demander le versement.
Alors, que faut il ensuite déclarer légalement en France? Tout simplement ses revenus (encaissés) au fisc, en tant que revenus sur œuvres de l'esprit, ce qui permet de gros abattements jusqu'à un certain seuil et une TVA très faible.
Contacter le fisc pour toutes infos.

On peut même obtenir des aides pour les artistes en difficultés dans certaines régions, par exemple si l'on touche le RSA. C'est mon cas vu que je ne trouve pas de travail alimentaire vu mon age, quelques soucis physiques, et cette crise de merde de coronacircus.... et je vais commencer les démarches.
Il faut pour cela prendre contact avec une assistante sociale et trouver la bonne, celle qui sait ou fera en sorte de savoir....

Je reviens sur mon cas et compte placer mon jeu sur Epic Games en plus de Itch.io sur lequel je n'ai aucune visibilité. C'est toujours plus simple que Steam qui en plus des procédures demande l'intégration de leurs routines dans le jeu....là, je suis perdu et il faut éventuellement que je trouve un partenaire, ou consacrer de temps que je n'ai pas pour le moment pour apprendre tout ça ( peut être beaucoup de travail pour une visibilité toujours nulle faute de pub et de contacts).

Bref, il semble possible de le faire en tant que particulier sur Epic Games, sauf qu'il faut des liens vidéos qui leur permettent du jauger le jeu rapidement. C'est ce à quoi je vais bosser maintenant que je viens de boucler une nouvelle mise à jour bien plus propre et complètement déboguée ( le jeu fonctionnait de part en part, mais il y avait encore trop de conneries).

Voilà voilà. bonne journée.

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Aelhan
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Re: Question de législation

Message par Aelhan » 17 Mars 2021 08:41

Bonjour,

Je te remercie pour ta réponse, pas mal de choses ont évolué depuis un an, mais ta réponse tombe à pic, car comme je l'ai dit dans un autre post, la bêta de mon premier jeu sort ce week end (je crée mon compte développeur sur google aujourd'hui même !). Depuis un an donc, j'ai pu faire cette fameuse demande d'activité accessoire qui m'a été généreusement... refusée. Mais en creusant, la raison du refus est qu'il ont une "liste" d'activités acceptables, et tout ce qui touche aux oeuvres de l'esprit n'est pas dans cette liste tout simplement car ils n'ont pas leur mot à dire dessus, et donc je n'avais même pas à faire cette demande.
Je vais regarder dans les paramètres du compte développeur google comment cela se passe pour envoyer les (éventuels) sous sur paypal si chez eux c'est toutefois possible de se lancer de cette manière (j'imagine que oui vu la quantité de jeux indés qui sortent chaque jour), ça semble être une manip intéressante. Je pense que ça peut être une bonne solution en attendant de monter la micro entreprise (je dois prendre rdv avec la cci pour savoir quel format exact prendre, mais BNC semble une bonne option).
En tout cas je te remercie pour ta réponse, bonne continuation à toi et je te souhaite de réussir ;)
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