aspect juridique, une fois le jeu fini?

[Somoraze]

Salut,

une fois votre jeu fini, quelles sont les démarches pour le mettre en vente au niveau juridique?
J'ai lu cet article intéressant sur le statut de freelance : http://blog.tezqa.com/?p=331

Y a -t-il un développeur freelance qui pourrait me donner quelques indications sur les démarches avant et pendant la distribution du jeu? (pour la loi française)
Par exemple, en tant que freelance, sur quel base doit-on payer un impôt? Si je touche par exemple 5000€ pour un jeu mis sur l'app store (70% du prix pour le dév, 30% pour apple), combien est-ce que je suis prélevé sur cette somme?
Et si le jeu est aussi téléchargé aux Etats-Unis, y a-t-il quelque chose qui change au niveau des taxes, etc. ?
(J'ai pris l'exemple de l'app store, mais ça pourrait très bien être la plateforme de google)

Merci de votre réponse!

[yoyoyaya]

Salut,

une fois votre jeu fini, quelles sont les démarches pour le mettre en vente au niveau juridique?

FUIRE d'impôtsLand (comme ricola, la suisse, naturellement)

je connais la sortie ^^ => []

[Franck]

A verifier, mais il me semble qu'il faille etre auto-entrepreneur pour pouvoir suivre cette démarche.

Pour les taxes c'est pire que tu le crois:
Exemple pour un truc mis sur l'asset store : 30% pour eux.
23% pour les impots " auto-entrepreneur".( 23 du chriffre d'affaire, comme asset store!).
8%pour les impots sur le revenu.

Bref, il y a la moitié de ton taff pour les autres et l'autre moitiée pour toi. Mais t'inquiéte, 100% des galéres sont pour toi...

[Silverglade]

Depuis quand faut-il être auto entrepreneur pour vendre un bien/création personnelle ?

L'obligation de se déclarer ça dépend pas du revenu ? Parce que le mec qui gagne 10 centimes par vente il va attendre longtemps avant d'avoir le smic x)

[Franck]

Tout cela est obscure, mais un début de réponse:

http://www.01net.com/editorial/265476/p ... -legalite/

[Silverglade]

Les premiers commentaires redirigent vers un pdf qui je confirmes, vient en contradiction avec les dires de l'avocate

Je pense que la "meilleure" solution reste celle proposée par un membre c'est à dire "- si le montant n'est pas trop élévé, ne déclarer qu'aux impots (toléré jusqu'à un certain montant, 3000 euros il me semble) et ne rien dire à l'Urssaf "

N'oublions pas : Vive la France

[SirAlex]

A verifier, mais il me semble qu'il faille etre auto-entrepreneur pour pouvoir suivre cette démarche.

Pour les taxes c'est pire que tu le crois:
Exemple pour un truc mis sur l'asset store : 30% pour eux.
23% pour les impots " auto-entrepreneur".( 23 du chriffre d'affaire, comme asset store!).
8%pour les impots sur le revenu.

Bref, il y a la moitié de ton taff pour les autres et l'autre moitiée pour toi. Mais t'inquiéte, 100% des galéres sont pour toi...

Auto entrepreneur ,c'est 20.5% d'impôts et prélèvement libératoire d'impôt sur le revenus (si tu as choisi l'option ce qui est le mieux)
et donc pas d'impôt sur le revenu supplémentaire, mais limité à 32 k€ de CA.

Mais comme le dit Silverglade, en France, c'est plutôt pas vu, pas pris ...

[Franck]

Je pense que le mieux c'est de ce déplacer directement voir un pro.(chambre des metiers?).

[Somoraze]

Merci,
@Franck : "Mais t'inquiéte, 100% des galéres sont pour toi..." lol

je pensais trouver quelqu'un qui serait déjà passé par là? Personne ne vend ses jeux persos ici? en toute légalité

[Franck]

Si au moins deux!
On va attendre leur réaction.