Question de législation

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Aelhan
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Question de législation

Message par Aelhan » 18 Mars 2020 09:14

Bonjour à tous,

Suite à ma lecture d'un post, je me pose certaines questions :
Didier Capdevielle a écrit :
27 Fév 2019 09:27
Salut.
Oueps, je pense qu'il vaut mieux lancer tout ça en tant que particulier, même si les taxes US sont plus importantes, parce qu'une entreprise, même le statu auto-entrepreneur, ça finit par coûter de l'argent, alors si c'est pour rien ou peu gagner, pas bon... le faire ensuite si le projet fonctionne...
Sinon, c'est quoi ton projet?
Actuellement employé par le ministère des armées, que je quitterai à la fin de l'année 2021, je ne sais pas ce qui est légalement possible pour moi sachant je compte publier mon premier jeu avant l'été 2020.
Ce que je sais, c'est que si je monte une entreprise je dois faire une demande à la Direction du Personnel d'activité "accessoire" qui statuera sur le fait que j'ai le droit ou non d'exercer cette activité et donc de créer une micro entreprise.
Légalement, je pensais que quoi qu'il arrive pour avoir le droit de toucher des revenus de la publication d'un jeu il fallait une entreprise. Mais quand je vois que @DidierCapdevielle parle de "lancer ça en tant que particulier", je me demande ce que cela signifie ? Car si d'une manière légale je peux prendre cette option sans en référer à ma hiérarchie, cela simplifierait beaucoup de choses pour moi (et me permettrait d'attendre d'être libéré de toute obligation pour monter cette entreprise).

Merci d'avance pour vos réponses, j'aurai probablement d'autres questions par la suite ;)

Et n'oubliez pas, prenez soin de vous, sortez le moins possible en ces temps difficiles et mettez à profit tout ce temps libre pour avancer dans vos projets !


P.S. : J'ai oublié de préciser que le business model que je privilégierai est du type "free to play" avec "rewarded ads" et achats in-app (certainement pas de pub intrusive, je ne supporte pas ça moi-même !!!)
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

jmhoubre
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Re: Question de législation

Message par jmhoubre » 18 Mars 2020 11:05

Bonjour,
tout est sur Légifrance. Il suffit de chercher 5 secondes sur Google.

Aelhan
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Re: Question de législation

Message par Aelhan » 18 Mars 2020 11:34

Merci, mais là tu ne m'apprends rien :
Aelhan a écrit :
18 Mars 2020 09:14
Ce que je sais, c'est que si je monte une entreprise je dois faire une demande à la Direction du Personnel d'activité "accessoire" qui statuera sur le fait que j'ai le droit ou non d'exercer cette activité et donc de créer une micro entreprise.
De plus, le texte auquel tu renvoies ne me concerne absolument pas, quand on ne connaît pas le monde militaire, on ne peut pas en connaître tous les tenants et aboutissants, je ne t'en veux pas...

Je suis suivi par un conseiller en reconversion qui est un peu largué pour ce qui concerne le monde du jeu vidéo, et ma question en fait portait sur la possibilité de pouvoir percevoir des revenus sans être auto entrepreneur, donc en tant que particulier, et donc ne pas avoir à en référer à ma hiérarchie.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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