Le droit d'auteur

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Assis
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Le droit d'auteur

Message par Assis » 28 Déc 2020 19:07

Bonsoir,

Après avoir éplucher de long en large, en travers le forum et autres sites je viens poser cette question puisque personne n'a laissé de témoignage à la suite de leurs démarches.

Tout tout tout
Vous saurez tout sur le droit d'auteur
Le vrai, le faux
Le laid, le beau...

Toutes mes sources sont en bas de post.

Donc pour résumer :
Le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts car abstraits. 
Dans un jeu vidéo tout peut être protéger y comprit le gameplay.
Quelques moyens de protéger son œuvre :
• L’enveloppe Soleau (INPI)
• Le dépôt auprès d’un officier ministériel (notaires, huissier de justice)
• Le dépôt auprès d’une société d’auteurs
L’auteur détient automatiquement des droits de principe sur son œuvre originale dès sa création, sans formalité ni démarche à condition qu'il puisse le prouver.


Mon problème La raison pour laquelle je souhaite protéger mon jeu est simple : éviter tout litige avec des studios qui auraient pu utiliser le nom ou le contenu de mon jeu après moi.
Mais comme dit dans les sujets du forum, quelle est l'utilité de se protéger si l'on ne peut pas attaquer ? J'aimerai au moins éviter d'être attaqué par un plagieur, ce qui serait un comble.
Je n'ai déjà pas déposé le nom de ma société à cause du coût élevé d'un dépôt (190e)... Donc je n'envisage pas non plus le dépôt du nom du jeu.

De plus il est dit ici que toutes les alternatives à l'huissier, en plus d'être contestables ne sont pas reconnues à l'étranger, sans préciser si le dépôt d'huissier l'est...

Peut-on faire usage d'un build sur Steam comme preuve de propriété ?
J'ai également une musique à protéger quelle est la meilleure solution ? Sachant qu'elle sera seulement vendue sur Steam ou d'autres sites et que je n'ai pas l'intention d'empêcher un youtubeur ou streameur de faire des let's play.

Sachant que mon jeu est distribué à l'internationale je suis perdu... Est-ce qu'une entreprise étrangère peut m'attaquer alors que je suis en France ? Est-ce que je dois faire un copyright ? Qu'avez-vous fait et quelle est la meilleure solution pour distribuer son jeu sereinement ?

Bien entendu toutes ces questions concernent des juristes ou des éditeurs mais j'espère que quelqu'un pourra éclairer ma lanterne. :idea:

SOURCES Les différents sujets du forum qui abordent la question :
viewtopic.php?26&t=11300&p=85423&hilit=
viewtopic.php?26&t=14136&p=107601&hilit=
viewtopic.php?f=26&t=15714&p=111681&hilit=

La propriété intellectuel dans le domaine du JV sur le forum de JVC : https://www.jeuxvideo.com/forums/1-7-10 ... -video.htm

Les différents moyens de protections offert par l'INPI :
http://commentprotegerquoi.inpi.fr/#pan ... /materiel/

La protection juridique d'un jeu vidéo :
https://www.app.asso.fr/centre-informat ... oncurrents.

Le dépôt d'huissier et autres alternatives :
https://www.village-justice.com/article ... 12029.html

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